Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 31 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

Section 2
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2. Le Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue fait parvenir aux producteurs inscrits au fichier une formule de demande de contingent pour la saison d’été entre le 1er et le 15 décembre et, pour la saison d’hiver, entre le 1er et le 15 mai.
Décision 5324, a. 2; Décision 8842, a. 1; Décision 10082, a. 2.
2. Le Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue fait parvenir aux producteurs inscrits au fichier une formule de demande de contingent pour la saison d’été entre le 1er et le 15 décembre et, pour la saison d’hiver, entre le 1er et le 15 août.
Décision 5324, a. 2; Décision 8842, a. 1.
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